Naissance de BPCE, deuxième acteur bancaire français
Naissance de BPCE, deuxième acteur bancaire français
Paris, le 31 juillet 2009
Les assemblées générales extraordinaires de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP), de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) et de BPCE se sont tenues aujourd’hui, conformément au calendrier fixé. Elles ont approuvé la dernière étape du processus de création du Groupe BPCE, deuxième acteur bancaire français. L’organe central BPCE a reçu les apports de la CNCE et de la BFBP. Comme prévu, l’Etat a souscrit des actions de préférence émises par BPCE pour un montant de 3 milliards d’euros, finalisant ainsi son apport de fonds propres au nouveau Groupe. Les membres de ses organes de gouvernance ont été nommés. BPCE sera pleinement opérationnel le 3 août.
Le Groupe BPCE, deuxième acteur bancaire français, s’appuie sur deux réseaux de banque de détail autonomes et complémentaires, ceux des 20 Banques Populaires et des 17 Caisses d’Epargne.
Les deux enseignes, marques historiques du Groupe BPCE, seront conservées et développées. Les clients resteront dans leur région, clients de leur Caisse d’Epargne et de leur Banque Populaire.
Le nouveau Groupe compte environ 34 millions de clients, 8 000 agences offrant un maillage dense du territoire, 110 000 collaborateurs et plus de 7 millions de sociétaires.
Le Groupe BPCE dispose de fonds propres Tier 1 de 36,5 milliards d’euros et représente 22 % du total des dépôts des banques françaises. Il constitue un acteur économique et financier de premier plan de l’économie française (clientèle de particuliers, professionnels, PME-PMI, grandes entreprises, collectivités locales, acteurs de l’économie sociale).
Organisation du Groupe BPCE
Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (la « BFBP ») et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (la «CNCE »). Sa constitution est réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part.
L’organe central du Groupe BPCE est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires. Il détient les filiales des deux groupes dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production (notamment Natixis, Société Marseillaise de Crédit, Financière Océor, GCE Assurances et CNP Assurances).
Les filiales du pôle immobilier des deux Groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par Caisses d’Epargne Participations et Banques Populaires Participations, elles-mêmes détenues respectivement par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.
L’Etat a souscrit pour 3 milliards d’actions de préférence
Comme annoncé en février 2009, l’Etat a souscrit pour trois milliards d’euros d’actions de préférence émises par BPCE. Les actions de préférence ne comportent pas de droit de vote, mais donnent à l’Etat le droit de désigner deux représentants au sein du conseil de surveillance. En outre, l’Etat dispose de bons de souscription d’actions qui lui permettront au bout de cinq ans, s’il le souhaite et si BPCE n’a pas auparavant racheté les actions de préférence, d’accéder à un maximum de 20 % du capital et des droits de vote. Cet apport contribue à renforcer les fonds propres du Groupe BPCE.
Gouvernance
L’organe central BPCE a pris la forme juridique d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance est composé de 18 membres. Sept sont issus du Groupe Banque Populaire, (Philippe Dupont, Gérard Bellemon, Thierry Cahn, Pierre Desvergnes, Stève Gentili, Jean Criton, Bernard Jeannin) et sept sont issus du Groupe Caisse d’Epargne (Yves Toublanc, Francis Henry, Catherine Amin-Garde, Pierre Mackiewicz, Pierre Valentin, Bernard Comolet, Didier Patault).
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a désigné les deux représentants de l’Etat au conseil de surveillance de BPCE. Il s’agit de Ramon Fernandez (directeur général du Trésor et de la politique économique) et d’Hervé de Villeroché (chef du service du financement de l’économie, à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l’Economie).
Conformément aux accords passés avec les Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne, le ministre a par ailleurs désigné, en qualité de membres indépendants, Laurence Danon (membre du directoire de Edmond de Rothschild Corporate Finance) et Marwan Lahoud (membre du comité exécutif de EADS).
Les membres indépendants présideront deux des trois comités de gouvernance. Le comité des nominations et des rémunérations sera présidé par Laurence Danon et le comité d’audit et des risques sera présidé par Marwan Lahoud.
En outre, deux représentants des salariés des réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne et des représentants du comité d’entreprise assisteront également au conseil.
La première présidence du conseil de surveillance sera assurée par Philippe Dupont jusqu’au 31 décembre 2011. La présidence du conseil de surveillance fera ensuite pendant deux ans l’objet d’une alternance au profit des Caisses d’Epargne.
Yves Toublanc est nommé vice-président du conseil de surveillance de BPCE.
Le conseil de surveillance a nommé François Pérol Président du directoire de BPCE. Ont été nommés membres du directoire, sur proposition de François Pérol, Yvan de La Porte du Theil (directeur général Banques Populaires), Alain Lemaire (directeur général Caisses d’Epargne), Jean Luc Vergne (directeur général Ressources Humaines) et Nicolas Duhamel (directeur général Finances). Paris, le 31 juillet 2009
Les assemblées générales extraordinaires de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP), de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) et de BPCE se sont tenues aujourd’hui, conformément au calendrier fixé. Elles ont approuvé la dernière étape du processus de création du Groupe BPCE, deuxième acteur bancaire français. L’organe central BPCE a reçu les apports de la CNCE et de la BFBP. Comme prévu, l’Etat a souscrit des actions de préférence émises par BPCE pour un montant de 3 milliards d’euros, finalisant ainsi son apport de fonds propres au nouveau Groupe. Les membres de ses organes de gouvernance ont été nommés. BPCE sera pleinement opérationnel le 3 août.
Le Groupe BPCE, deuxième acteur bancaire français, s’appuie sur deux réseaux de banque de détail autonomes et complémentaires, ceux des 20 Banques Populaires et des 17 Caisses d’Epargne.
Les deux enseignes, marques historiques du Groupe BPCE, seront conservées et développées. Les clients resteront dans leur région, clients de leur Caisse d’Epargne et de leur Banque Populaire.
Le nouveau Groupe compte environ 34 millions de clients, 8 000 agences offrant un maillage dense du territoire, 110 000 collaborateurs et plus de 7 millions de sociétaires.
Le Groupe BPCE dispose de fonds propres Tier 1 de 36,5 milliards d’euros et représente 22 % du total des dépôts des banques françaises. Il constitue un acteur économique et financier de premier plan de l’économie française (clientèle de particuliers, professionnels, PME-PMI, grandes entreprises, collectivités locales, acteurs de l’économie sociale).
Organisation du Groupe BPCE
Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (la « BFBP ») et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (la «CNCE »). Sa constitution est réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part.
L’organe central du Groupe BPCE est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires. Il détient les filiales des deux groupes dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production (notamment Natixis, Société Marseillaise de Crédit, Financière Océor, GCE Assurances et CNP Assurances).
Les filiales du pôle immobilier des deux Groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par Caisses d’Epargne Participations et Banques Populaires Participations, elles-mêmes détenues respectivement par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.
L’Etat a souscrit pour 3 milliards d’actions de préférence
Comme annoncé en février 2009, l’Etat a souscrit pour trois milliards d’euros d’actions de préférence émises par BPCE. Les actions de préférence ne comportent pas de droit de vote, mais donnent à l’Etat le droit de désigner deux représentants au sein du conseil de surveillance. En outre, l’Etat dispose de bons de souscription d’actions qui lui permettront au bout de cinq ans, s’il le souhaite et si BPCE n’a pas auparavant racheté les actions de préférence, d’accéder à un maximum de 20 % du capital et des droits de vote. Cet apport contribue à renforcer les fonds propres du Groupe BPCE.
Gouvernance
L’organe central BPCE a pris la forme juridique d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance est composé de 18 membres. Sept sont issus du Groupe Banque Populaire, (Philippe Dupont, Gérard Bellemon, Thierry Cahn, Pierre Desvergnes, Stève Gentili, Jean Criton, Bernard Jeannin) et sept sont issus du Groupe Caisse d’Epargne (Yves Toublanc, Francis Henry, Catherine Amin-Garde, Pierre Mackiewicz, Pierre Valentin, Bernard Comolet, Didier Patault).
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a désigné les deux représentants de l’Etat au conseil de surveillance de BPCE. Il s’agit de Ramon Fernandez (directeur général du Trésor et de la politique économique) et d’Hervé de Villeroché (chef du service du financement de l’économie, à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l’Economie).
Conformément aux accords passés avec les Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne, le ministre a par ailleurs désigné, en qualité de membres indépendants, Laurence Danon (membre du directoire de Edmond de Rothschild Corporate Finance) et Marwan Lahoud (membre du comité exécutif de EADS).
Les membres indépendants présideront deux des trois comités de gouvernance. Le comité des nominations et des rémunérations sera présidé par Laurence Danon et le comité d’audit et des risques sera présidé par Marwan Lahoud.
En outre, deux représentants des salariés des réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne et des représentants du comité d’entreprise assisteront également au conseil.
La première présidence du conseil de surveillance sera assurée par Philippe Dupont jusqu’au 31 décembre 2011. La présidence du conseil de surveillance fera ensuite pendant deux ans l’objet d’une alternance au profit des Caisses d’Epargne.
Yves Toublanc est nommé vice-président du conseil de surveillance de BPCE.
Le conseil de surveillance a nommé François Pérol Président du directoire de BPCE. Ont été nommés membres du directoire, sur proposition de François Pérol, Yvan de La Porte du Theil (directeur général Banques Populaires), Alain Lemaire (directeur général Caisses d’Epargne), Jean Luc Vergne (directeur général Ressources Humaines) et Nicolas Duhamel (directeur général Finances).
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Par: admin pour pret.org
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