Emprunt obligataire edf
Emprunt obligataire edf
Dans votre agence SMC à compter du 17 juin 2009
emprunt obligataire edf
Participez au financement des investissements d’EDF dans le développement des énergies qui limitent l’émission de CO2 et dans la sécurisation de l’approvisionnement énergétique.
EDF lance un emprunt obligataire auprès des particuliers d’une durée de 5 ans et rémunéré à un taux d’intérêt fixe brut de 4,5 %. La souscription sera ouverte dès le 17 juin et jusqu’au 10 juillet, sauf clôture anticipée au gré de l’émetteur EDF.
Une « obligation » est un titre de créance, coté sur un marché financier, qui représente un emprunt effectué par l’État ou par une société publique ou privée. Si vous souscrivez des obligations, vous prêtez donc de l’argent. En contrepartie, votre emprunteur vous verse des revenus calculés sur la base d’un taux d’intérêt, durant toute la durée de vie du titre.
Les avantages
• Un rendement fixe et régulier de 4,50%(1) (brut) par an avec un remboursement intégral de la valeur nominale à l’échéance.
• Un rendement prévisible qui n’est pas directement lié aux résultats financiers de l’entreprise, contrairement aux actions.
• Un émetteur de grande qualité de par son actionnariat, noté actuellement Aa3 par Moody’s Investors Service Limited et A+ par Standard & Poor’s Rating Services Limited, une division de McGraw-Hill Companies, Inc.
Point d’attention
• Il est recommandé de conserver les Obligations jusqu’à leur échéance prévue, soit le 17 juillet 2014
• Une hausse des taux d’intérêt pourrait affecter défavorablement la valeur des Obligations, notamment en cas de cession avant l’échéance des Obligations.
• En cas de revente des Obligations avant l’échéance, les porteurs les céderont au prix de marché et réaliseront, par rapport au prix d’acquisition, un gain ou une perte sur le montant investi en fonction de l’évolution des marchés.
Les caractéristiques
Planning de l’opération :
• Période de souscription : du 17 juin au 10 juillet 2009, sauf clôture anticipée au gré de l’Emetteur publiée la veille de la clôture envisagée sur le site Internet de l’Emetteur
• Date de débit en compte : 17 juillet 2009
• Échéance : 5 ans soit le 17 juillet 2014
Valeur nominale : 1 000 euros. Le montant de souscription doit être un multiple de 1000 euros.
Coupon : 4.50 % (brut) l’an soit un taux actuariel de 4,50 % (brut) (1)
Date de paiement des intérêts : 17 juillet de chaque année (date du premier paiement : le 19 juillet 2010).
Souscripteur : toute personne physique ou toute entité ne remplissant pas deux des trois critères suivants :
• un nombre moyen de salariés supérieur à 250 personnes sur l’ensemble de l’exercice ;
• un total du bilan supérieur à 43 millions d’euros ;
• un chiffre d’affaires net annuel supérieur à 50 millions d’euros ;
et ne pas s’être inscrit au sein du fichier recensant les investisseurs qualifiés auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Les conditions et modalités de l’émission sont définies dans le Prospectus composé du Prospectus de Base en langue anglaise (intégrant un résumé en langue française) daté du 18 mai 2009 et visé par l’Autorité des marchés financiers sous le n° 09-151 en date du 18 mai 2009 et des conditions définitives de l’opération en langue anglaise (Final Terms) en date du 27 mai 2009. Le Prospectus de Base et les conditions définitives de l’opération sont disponibles sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers et sur le site Internet de l’Emetteur. Ils peuvent également être obtenus gratuitement auprès d’Electricité de France, 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris.
Votre attention est attirée sur les facteurs de risque mentionnés dans le Prospectus de Base et le résumé en langue française disponible sur notre site. Les investisseurs sont invités à contacter leur agence pour obtenir des informations relatives aux droits de garde et aux frais de négociation qui pourront leur être éventuellement appliqués dans le cadre de la souscription des Obligations visées dans ce document. Le prix de revente est principalement fonction de l’évolution des marchés de taux, du risque de signature de l’Emetteur et de l’existence d’un marché secondaire tels que décrits dans les facteurs de risque mentionnés dans le Prospectus de Base.
fiscalité pour les personnes physiques domiciliées en france
Les principes du régime fiscal applicable aux porteurs personnes physiques domiciliées fiscalement en France, sont résumés ci-après. Le régime fiscal est susceptible d’être modifié ultérieurement par le législateur. Chaque porteur doit s’assurer auprès de son conseiller fiscal habituel de la fiscalité applicable à sa situation particulière.
Fiscalité sur les revenus
Les intérêts perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont soumis :
• au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
• ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 18 %.
Quelque soit le choix du contribuable, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (au taux global de 12,1 % à compter du 1er janvier 2009).
Fiscalité sur les plus-values
Remarque : la plus-value n’existe qu’en cas de cession de l’Obligation avant son échéance à un prix supérieur à son prix d’achat par son propriétaire.
Les plus-values (calculées en incluant le coupon couru à la date de la cession) réalisées lors de la cession des obligations par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposables lorsque le montant annuel des cessions des valeurs mobilières cotées ou non, de droits sociaux, de droits portant sur ces valeurs ou droits, ou de titres représentatifs de telles valeurs, réalisées par les membres d’un même foyer fiscal excède un seuil fixé à 25 730 euros pour les cessions réalisées en 2009. Ce seuil est actualisé chaque année.
Les plus-values sont imposables au taux de 18 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (au taux global de 12,1% à compter du 1er janvier 2009).
(1) Rendement actuariel de 4,5 %, ce qui représente un écart de taux de 1,48 % par rapport au taux de rendement sans frais des emprunts d’Etat de durée équivalente constaté au moment de la fixation des conditions de l’émission (soit 3,02 % constaté le 27 mai 2009 aux environs de 9 heures). Le taux actuariel est déterminé au 27 mai 2009 et n’est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses obligations jusqu’à leur remboursement final.
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Mots-clefs :EDF, emprunt, emprunt obligataire, emprunt obligataire edf, fiscal, fiscalité
Par: Pret pour pret.org
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