BANQUE: Création du Groupe BPCE
BANQUE
Paris, le 31 juillet 2009
Comme annoncé le 24 juin dernier à l’issue du conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et du conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), les assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE ont permis, par leurs votes de ce jour, de franchir la dernière étape du processus de création du Groupe BPCE.
Son organe central, dénommé BPCE, créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, se substitue à compter de ce jour aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (la « BFBP ») et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (la «CNCE »). Sa constitution est réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part.
L’Etat souscrira dès aujourd’hui trois milliards d’euros d’actions de préférence émises par BPCE, finalisant ainsi son apport en fonds propres.
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